Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente encadrent les commandes de gâteaux proposées par Pause Happii sur son site internet.
Article 1 — Identité du vendeur
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont proposées par :
- Nom commercial : Pause Happii
- Adresse : Route de Tetouan à Tanger
- Ville et pays : Tanger, Maroc
- Téléphone : +212 6 04 13 29 66
- Adresse e-mail : contact@pause-happii.com
- Site internet : https://pause-happii.com
Ci-après dénommé « le Vendeur ».
Article 2 — Objet et champ d'application
Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Vendeur et de toute personne effectuant un achat auprès de Pause Happii, ci-après dénommée « le Client ».
Elles s'appliquent aux commandes de gâteaux réalisées par l'intermédiaire du site internet du Vendeur ou, lorsque cela est accepté par le Vendeur, à la suite d'échanges par WhatsApp ou Instagram.
Les produits sont proposés aux particuliers pour une consommation personnelle ou privée, sauf accord contraire du Vendeur.
Toute commande implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes CGV, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier pour les commandes futures, sans porter atteinte aux droits déjà acquis par les Clients.
Article 3 — Produits proposés
Pause Happii propose notamment des brownies, des cookies et des gâteaux dérivés, telles que des brookies, mookies, melties et fonkies.
Les produits sont proposés sous différentes formes, compositions, saveurs et quantités, selon le catalogue disponible sur le site internet.
Les produits sont généralement vendus sous forme de box comprenant des quantités prédéfinies. Les commandes à l'unité ne sont pas proposées sur le site, sauf indication contraire. Des ventes à la pièce peuvent toutefois être organisées lors de certains événements physiques.
Les caractéristiques essentielles, la composition, les quantités, les prix et les éventuelles options disponibles sont présentés sur les fiches produits correspondantes.
Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif. De légères différences de présentation peuvent exister, sans que cela autorise le Vendeur à fournir un produit substantiellement différent de celui commandé.
Les produits sont fabriqués à la commande ou préparés selon l'organisation du Vendeur. La cuisson des gâteaux destinés aux expéditions nationales (y compris Tanger) est effectuée dans les 24 heures précédant l'expédition, conformément aux modalités annoncées par Pause Happii.
Le Vendeur se réserve le droit de retirer temporairement un produit du catalogue en cas d'indisponibilité d'un ingrédient, de difficulté de production ou pour tout autre motif légitime. Une commande déjà confirmée ne pourra toutefois être modifiée ou annulée unilatéralement que dans les conditions prévues par les présentes CGV et la réglementation applicable.
Article 4 — Commandes
4.1. Modalités de commande
Le Client peut passer commande :
- Directement sur le site internet de Pause Happii, méthode à privilégier ;
- Par l'intermédiaire de WhatsApp ou d'Instagram, lorsque cette possibilité est proposée par le Vendeur.
Le Client est invité à préparer son panier sur le site internet puis, si le processus le prévoit, à poursuivre les échanges sur WhatsApp afin de finaliser sa commande.
Les commandes sont soumises à une validation préalable du Vendeur, notamment afin de vérifier les coordonnées du Client, le contenu de la commande, le mode de livraison et les modalités de paiement.
Une commande est considérée comme acceptée lorsque le Vendeur a confirmé sa validation au Client par écrit, notamment par WhatsApp, par e-mail ou par tout autre moyen de communication convenu.
Le Vendeur transmet au Client un récapitulatif de commande comprenant, dans la mesure applicable, les produits commandés, les quantités, le prix total, les frais de livraison, le mode de livraison et les informations utiles à son exécution.
4.2. Exactitude des informations
Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour et, le cas échéant, les informations nécessaires à la récupération de son colis en consigne.
Le Client est responsable des conséquences d'une erreur dans les informations qu'il a communiquées, sous réserve des obligations légales du Vendeur et du prestataire de livraison.
4.3. Précommandes
Pour les commandes à livrer ou à remettre en main propre à Tanger, le Client doit commander au minimum 24 heures à l'avance.
Pour les expéditions vers les autres villes du Maroc, les envois sont organisés une fois par semaine, le mardi, par l'intermédiaire du prestataire Express Relais. La commande doit être passée au plus tard le samedi à 21 h précédant l'expédition prévue.
Ces délais constituent les délais minimaux de précommande. Une commande passée hors de ces délais pourra être refusée ou proposée pour une autre date, sous réserve de l'accord du Client.
Le Vendeur communique au Client la date ou le créneau prévu pour la livraison ou la remise en main propre, selon les modalités applicables à la commande.
Article 5 — Prix et frais de livraison
Les prix des produits sont indiqués en dirhams marocains (DH ou MAD), sauf indication contraire.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande et confirmé au Client par le Vendeur.
Les frais de livraison sont ajoutés en supplément, sauf mention expresse d'une livraison gratuite.
À titre indicatif, les tarifs annoncés dans la FAQ sont les suivants :
| Mode de livraison | Tarif indicatif |
|---|---|
| Livraison en consigne au Maroc | À partir de 26 DH |
| Livraison à domicile au Maroc | À partir de 38 DH |
| Livraison à Tanger | Entre 20 et 30 DH |
| Remise en main propre à Tanger | Gratuite |
Les frais d'expédition nationale varient notamment selon les dimensions du colis. Les frais de livraison à Tanger dépendent de la distance à parcourir.
Le montant définitif des frais de livraison est communiqué au Client avant la validation de sa commande.
Le prix total à régler comprend le prix des produits et les frais de livraison applicables.
Article 6 — Modalités de paiement
Le paiement des commandes s'effectue en espèces, en dirhams marocains, selon les modalités suivantes :
- Livraison en consigne au Maroc : le Client règle le montant de sa commande auprès de l'agence ou du réseau de paiement indiqué par le Vendeur, actuellement Damane Cash, conformément aux instructions communiquées
- Livraison à domicile au Maroc : le Client règle le montant dû au moment de la livraison, en espèces, selon les instructions du prestataire
- Livraison à Tanger : le paiement s'effectue selon les modalités confirmées lors de la commande (en espèces aurpès de notre livreur)
- Remise en main propre à Tanger : le paiement s'effectue en espèces lors de la remise, sauf accord différent confirmé par écrit.
Le Vendeur avance les frais de fabrication ou de préparation des produits ainsi que les frais d'expédition correspondants, selon les modalités convenues.
Le Client s'engage à régler le montant total de sa commande conformément aux modalités qui lui ont été communiquées.
En cas de difficulté de paiement, le Client doit contacter le Vendeur dans les meilleurs délais afin de convenir des démarches possibles, sans que cela constitue automatiquement une autorisation de reporter la commande.
Article 7 — Livraison et remise en main propre
7.1. Livraison nationale au Maroc
Les expéditions nationales sont assurées par le prestataire Express Relais.
Le Client peut choisir, parmi les options proposées au moment de la commande :
- Une livraison en consigne ou point de retrait
- Une livraison à domicile
Les délais de livraison annoncés par le prestataire sont généralement de 24 à 48 heures après l'expédition. Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon la destination, les contraintes logistiques ou les circonstances indépendantes de la volonté du Vendeur.
Le Client est informé des étapes de l'expédition par e-mail et/ou SMS, selon les notifications transmises par le prestataire.
Pour une livraison en consigne, le Client reçoit les informations nécessaires à la récupération de son colis, notamment le code de retrait lorsqu'il est prévu par le dispositif utilisé.
Pour une livraison à domicile, le Client doit être joignable et disponible au créneau convenu avec le prestataire. Il doit également présenter le code de sécurité éventuellement demandé lors de la remise.
7.2. Livraison à Tanger
Les livraisons à Tanger sont effectuées par des livreurs indépendants.
Le service est proposé dans les zones desservies par Pause Happii, sous réserve des disponibilités du livreur et des horaires de fonctionnement.
Le tarif, l'adresse de livraison ainsi que l'heure ou le créneau convenu sont confirmés au Client lors de la validation de la commande.
Le Client doit s'assurer que la localisation fournie est exacte et qu'une personne est disponible pour réceptionner la commande.
7.3. Remise en main propre à Tanger
Le Client peut choisir une remise en main propre gratuite à Tanger.
La localisation précise du point de retrait est communiquée par WhatsApp lors de la validation de la commande. Le point de retrait est situé à proximité du tribunal, sur la route de Tétouan.
Le Client s'engage à respecter le créneau convenu pour récupérer sa commande.
7.4. Retard de livraison
Le Vendeur s'engage à assurer le suivi de la commande et à communiquer au Client les informations utiles dont il dispose en cas de retard.
Lorsqu'un retard dépasse cinq jours (hors dimanches et jours fériés) par rapport à la date de livraison prévue et confirmée au Client, celui-ci pourra demander le remboursement de sa commande. Le point de départ du délai est la date de livraison confirmée par écrit, et non la date de passation de la commande.
Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais, selon les modalités de paiement et les obligations légales applicables. Les modalités de calcul du délai et le traitement des frais de livraison devront être appliqués conformément à la réglementation en vigueur.
Ce mécanisme de remboursement ne prive pas le Client des autres droits que la loi lui reconnaît.
Le report de la commande ne constitue pas une solution de remplacement imposée au Client en cas de retard supérieur à cinq jours.
7.5. Retards et circonstances extérieures
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables à des circonstances qu'il ne maîtrise pas, notamment les perturbations du transporteur, les intempéries, les difficultés d'accès à une adresse ou les événements relevant de la force majeure, dans les limites prévues par la loi.
Cette disposition ne supprime pas les droits du Client en matière de livraison, de remboursement ou de responsabilité légale.
Article 8 — Absence du Client et commande non récupérée
Le Client est tenu de prendre les dispositions nécessaires pour réceptionner ou récupérer sa commande dans les délais et selon les modalités communiquées.
Pour les commandes expédiées en consigne, le délai de retrait annoncé est de 48 heures maximum à compter de la mise à disposition du colis, selon les informations transmises par le prestataire.
En cas de livraison à domicile ou à Tanger, le Client doit être présent ou organiser la réception de sa commande au créneau convenu.
Si le Client ne récupère pas sa commande, ne se présente pas au point de retrait ou ne permet pas sa remise du fait de son absence, d'informations erronées ou d'un défaut de coopération, le Vendeur pourra demander le règlement du prix de la commande, sous réserve de la réglementation applicable et des circonstances effectives de non-livraison.
Cette règle tient notamment compte du caractère alimentaire des produits, préparés pour une commande déterminée et susceptibles de perdre leur fraîcheur ou de ne plus pouvoir être revendus.
Les frais supplémentaires éventuels liés à un nouvel envoi ou à une nouvelle présentation ne pourront être réclamés que s'ils sont justifiés, annoncés au Client et légalement exigibles.
Cette clause ne s'applique pas de manière à priver le Client de ses droits lorsque la non-récupération résulte d'un manquement imputable au Vendeur ou au prestataire, ni lorsque la loi prévoit une autre solution.
Article 9 — Annulation et absence de report
9.1. Annulation par le Client
Le Client peut demander l'annulation de sa commande sans frais lorsque sa demande est formulée au moins 48 heures avant la date d'expédition prévue.
La demande d'annulation doit être adressée au Vendeur par écrit, notamment par WhatsApp ou par e-mail, afin de permettre d'en conserver une trace.
Lorsque moins de 48 heures restent avant l'expédition et que la préparation de la commande a commencé, la commande demeure due selon les modalités prévues aux présentes CGV, sous réserve des droits impératifs du Client et des situations dans lesquelles le Vendeur ne pourrait pas exécuter la commande.
Le Vendeur confirmera par écrit l'acceptation ou le refus de la demande d'annulation, ainsi que les éventuelles conséquences financières applicables.
9.2. Absence de report
Les commandes validées ne peuvent pas être reportées à la demande du Client.
Le Client doit donc vérifier sa disponibilité avant de valider la date de livraison ou de remise en main propre.
Aucun report ne sera proposé en remplacement d'une annulation ou d'un retard, sauf accord exprès du Vendeur ou disposition légale impérative contraire.
En cas de retard de livraison supérieur à cinq jours par rapport à la date prévue, le Client pourra solliciter le remboursement dans les conditions prévues à l'article 7.4.
Les présentes dispositions ne font pas obstacle aux droits légaux du Client lorsque le contrat ne peut pas être exécuté conformément à la réglementation applicable.
Article 10 — Produits alimentaires, conservation et consommation
Les produits commercialisés par Pause Happii sont des denrées alimentaires destinées à être consommées.
Le Client est invité à respecter les recommandations de conservation communiquées avec les produits ou sur le site internet.
À titre indicatif, les recommandations de Pause Happii sont les suivantes :
- Brownies, brookies et fonkies : jusqu'à cinq jours à température ambiante ou au réfrigérateur, selon les préférences du Client et les conditions de conservation
- Cookies, melties et mookies : environ quatre à cinq jours à température ambiante, dans leur emballage. La conservation au réfrigérateur est déconseillée par le Vendeur
- Congélation : les produits peuvent être congelés, sous réserve d'un emballage adapté et du respect des règles d'hygiène et de conservation
Pour retrouver une texture plus fondante et moelleuse, le Client peut réchauffer certains produits quelques secondes au micro-ondes ou quelques minutes au four, en adaptant le temps au produit concerné.
Ces indications sont des recommandations générales. Les consignes spécifiques communiquées sur l'emballage ou avec le produit doivent être respectées lorsqu'elles sont plus précises.
Le Client doit conserver les produits dans des conditions adaptées, éviter toute contamination et ne pas consommer un produit dont l'aspect, l'odeur ou l'état lui paraît anormal.
Les produits étant des denrées alimentaires, leur qualité peut être affectée par les conditions de transport, d'exposition à la chaleur ou de conservation après livraison. Le Client est invité à récupérer rapidement son colis et à respecter les recommandations communiquées.
10.1. Allergènes et composition
Les informations relatives aux ingrédients et aux allergènes doivent être consultées avant toute commande.
Le Client peut contacter le Vendeur pour obtenir des renseignements complémentaires sur la composition d'un produit.
Les informations relatives aux allergènes, aux traces éventuelles et aux précautions particulières sont les suivantes : voir fiches produits sur le catalogue en ligne du Vendeur.
Le Vendeur ne doit pas garantir l'absence d'un allergène ou de traces éventuelles sans pouvoir le confirmer de manière fiable.
Article 11 — Réclamations, produits endommagés ou non conformes
Le Client est invité à vérifier l'état de sa commande lors de sa réception et à signaler rapidement toute anomalie constatée.
En cas de produit manquant, de commande erronée, de colis endommagé ou de problème concernant la conformité des produits, le Client doit contacter le Vendeur par écrit en précisant :
- La nature du problème rencontré
- Des photographies ou tout autre élément utile, lorsque cela est possible
Les réclamations peuvent être adressées à :
- WhatsApp : +212 6 04 13 29 66
- E-mail : contact@pause-happii.com
Le Vendeur examinera la réclamation et proposera, selon la situation et la réglementation applicable, une solution appropriée : remplacement, remboursement ou autre mesure légalement requise.
Le signalement rapide d'un problème facilite son traitement. Il ne saurait toutefois priver le Client d'un droit légal au seul motif qu'il n'a pas formulé sa réclamation immédiatement.
Article 12 — Responsabilité
Le Vendeur s'engage à préparer et à fournir les produits commandés conformément aux caractéristiques essentielles annoncées et aux obligations légales applicables.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant notamment :
- D'informations erronées communiquées par le Client
- D'une conservation inadaptée des produits après leur remise
- D'un non-respect des recommandations de consommation
- D'une indisponibilité du Client empêchant la livraison ou le retrait, lorsque cette indisponibilité lui est imputable
Ces limites ne s'appliquent pas lorsqu'elles auraient pour effet d'exclure une responsabilité légalement obligatoire du Vendeur.
Le Vendeur demeure responsable de ses propres obligations contractuelles dans les conditions prévues par la loi, y compris lorsque l'exécution de la livraison fait intervenir un prestataire.
Article 13 — Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement de force majeure reconnu comme tel par le droit applicable, dans la mesure où cet événement empêche effectivement l'exécution de l'obligation concernée.
La partie affectée informera l'autre partie dans les meilleurs délais et prendra les mesures raisonnables permettant de limiter les conséquences de l'événement.
Si l'exécution de la commande devient impossible, le Vendeur informera le Client des suites envisagées et procédera, le cas échéant, au remboursement des sommes dues conformément à la réglementation applicable.
La présente clause ne permet pas au Vendeur de se soustraire aux obligations qui demeurent applicables malgré l'événement concerné.
Article 14 — Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, visuels, logos, éléments graphiques et contenus présents sur le site internet de Pause Happii sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle, selon les droits détenus par le Vendeur ou ses partenaires.
Toute reproduction, représentation ou utilisation de ces éléments sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.
Article 15 — Réclamations et règlement des litiges
En cas de difficulté relative à une commande, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.
Les réclamations peuvent être envoyées par WhatsApp au +212 6 04 13 29 66 ou par e-mail à contact@pause-happii.com.
Le Vendeur s'engage à examiner les demandes de bonne foi et à communiquer au Client les suites données à sa réclamation.
À défaut de solution amiable, le litige pourra être soumis aux autorités ou juridictions compétentes conformément au droit applicable. Aucune disposition des présentes CGV ne saurait priver le Client d'un droit impératif reconnu par la loi.
Article 16 — Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit marocain, sous réserve des règles impératives applicables à la relation entre le Vendeur et le Client.
Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient applicables dans la mesure permise par la loi.
Article 17 — Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande et les accepter dans les conditions prévues par le processus de commande.
Le Vendeur conserve les éléments permettant de justifier la commande, sa validation et les informations communiquées au Client, conformément aux obligations légales applicables.
Date de dernière mise à jour : 13 octobre 2026.
